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Permis de construire – Locaux non résidentiels

St Martin Du Mont

00137419D0008
Terminé
le 28 mai 2019
102 m² de locaux Agriculture St Martin Du Mont

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 mai 2019
3
Ouverture chantier
12 juin 2019
4
Achèvement
23 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
St Martin Du Mont (01374)
Adresse

None St Martin Du Mont
Parcelle(s)
ZH 1144
ZH 1116
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL EN TRES VENT
SIREN
437531627
SIRET
43753162700010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
01160 Saint Martin Du Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2937,0102,0
Agriculture2937,0102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL