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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-Du-Mont

00137425B0011
Autorisé
le 18 décembre 2025
140 m² de locaux Commerce 720 m² terrain Saint-Martin-Du-Mont (01160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Martin-Du-Mont (01374)
Adresse

Lieu-dit : SAINT MARTIN VILLAGE
01160 Saint-Martin-Du-Mont
Parcelle(s)
0F 898
0F 897
Superficie terrain
720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
SIREN
210103743
SIRET
21010374300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01160 Saint-Martin-Du-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux273,0140,089,013,089,0
Commerce140,089,0
Service public273,013,089,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL