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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Z Chemin De L'Eperon

00137425B0019
Autorisé
le 12 janvier 2026
270 m² de locaux Bureaux 56 523 m² terrain Saint Martin Du Mont (01160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Martin Du Mont (01374)
Adresse
Z Chemin De L'Eperon
Lieu-dit : 415
01160 Saint Martin Du Mont
Parcelle(s)
ZN 216
ZN 217
AD 171
Superficie terrain
56 523 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI EUROPEENNE
SIREN
380944876
SIRET
38094487600024
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01160 Saint Martin Du Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4806,0270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL