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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Foret

00137520D0008
Autorisé
le 30 janvier 2021
360 m² de locaux Agriculture 95 490 m² terrain Saint Martin Le Chatel (01310)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Martin Le Chatel (01375)
Adresse
La Foret
01310 Saint Martin Le Chatel
Parcelle(s)
AH 101
AH 218
AH 272
Superficie terrain
95 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DU BOIS DE SELLYERE
SIREN
842076986
SIRET
84207698600012
Code APE
01.47Z
Code juridique
6598,0
Adresse
01340 Malafretaz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Agriculture360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL