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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Pilon - Chemin D

00137621A0063
Autorisé
le 24 octobre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 672 m² terrain St Maurice De Beynost (01700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
St Maurice De Beynost (01376)
Adresse
Chemin Du Pilon - Chemin D
01700 St Maurice De Beynost
Parcelle(s)
AI 552
Superficie terrain
30 672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL