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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pre Des Brotteaux

00137916A0006
Autorisé
le 12 septembre 2016
81 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 189 073 m² terrain Saint-Maurice-De-Remens (01 50)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Maurice-De-Remens (01379)
Adresse
Pre Des Brotteaux
01 50 Saint-Maurice-De-Remens
Parcelle(s)
AO 267
Superficie terrain
189 073 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
SIREN
210100921
SIRET
21010092100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01 32 Chatillon-La-Palud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux94,081,0
Service public94,081,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL