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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Communes

00138020D0013
Autorisé
le 25 novembre 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 377 m² terrain Saint Nizier Le Bouchoux (01560)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Nizier Le Bouchoux (01380)
Adresse
Les Communes
01560 Saint Nizier Le Bouchoux
Parcelle(s)
ZY 152
Superficie terrain
8 377 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL