Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Verfey

00138317V0001
Autorisé
le 18 mai 2017
49 m² de locaux Commerce Saint Paul De Varax (01240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Paul De Varax (01383)
Adresse
Chemin De Verfey
Lieu-dit : ETANG DU MOULIN
01240 Saint Paul De Varax
Parcelle(s)
0B 401
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DOMAINE DE LA DOMBES
SIREN
539477992
SIRET
53947799200025
Code APE
55.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
01240 St Paul De Varax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Commerce49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL