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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Etang Du Moulin Chemin De

00138317V0003
Autorisé
le 20 février 2017
11 m² de locaux Commerce Saint Paul De Varax (01240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Paul De Varax (01383)
Adresse
Etang Du Moulin Chemin De
01240 Saint Paul De Varax
Parcelle(s)
0B 401
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE DE LA DOMBES
SIREN
539477992
SIRET
53947799200025
Code APE
55.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
01240 St Paul De Varax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL