Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za Moulin A Papier
00138414A0004
Commencé
le 10 décembre 2014
2 150 m² de locaux
Bureaux
11 873 m² terrain
Saint-Rambert-En-Bugey (01230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 décembre 2014
3
Ouverture chantier
02 février 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Rambert-En-Bugey (01384)
- Adresse
-
Za Moulin A Papier
Lieu-dit : LA GRANDE CRA
01230 Saint-Rambert-En-Bugey - Parcelle(s)
-
AI 167P
AI 155P
AI 238P - Superficie terrain
- 11 873 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE
- SIREN
- 240100396
- SIRET
- 24010039600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 74930 Reignier- Sery
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2940,0 | 2150,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL