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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Des Ecoles

00138417A0004
Autorisé
le 28 février 2017
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Rambert-En-Bugey (01230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Rambert-En-Bugey (01384)
Adresse
Pl Des Ecoles
01230 Saint-Rambert-En-Bugey
Parcelle(s)
AE 307
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
SIREN
210103842
SIRET
21010384200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01230 Saint-Rambert-En-Bugey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL