Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sorlin-En-Bugey

00138622A0006
Autorisé
le 29 mars 2023
198 m² de locaux Commerce 4 470 m² terrain Saint-Sorlin-En-Bugey (01150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Sorlin-En-Bugey (01386)
Adresse

Lieu-dit : CRAPIER
01150 Saint-Sorlin-En-Bugey
Parcelle(s)
ZB 8
Superficie terrain
4 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ATC
SIREN
843577016
SIRET
84357701600010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01150 Saint-Sorlin-En-Bugey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux285,0198,0
Commerce285,0198,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL