Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De L'Eglise

00138920V0016
Autorisé
le 14 mai 2020
Habitation 80 m² terrain Saint Trivier Sur Moignans (01990)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Trivier Sur Moignans (01389)
Adresse
11 Rue De L'Eglise
01990 Saint Trivier Sur Moignans
Parcelle(s)
0C 167
Superficie terrain
80 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
69400 Villefranche Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,0
Locaux70,070,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL