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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Trivier-Sur-Moignans

00138921V0080
Autorisé
le 15 janvier 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 835 m² terrain Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Trivier-Sur-Moignans (01389)
Adresse

Lieu-dit : ROMANANS - PRE DE LA RIVIERE
01990 Saint-Trivier-Sur-Moignans
Parcelle(s)
D 647
Superficie terrain
29 835 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844208383
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
38200 Vienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL