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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rouge

00138922V0003
Autorisé
le 03 mai 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 969 m² terrain Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Trivier-Sur-Moignans (01389)
Adresse
Chemin Rouge
Lieu-dit : VERS FAUX
01990 Saint-Trivier-Sur-Moignans
Parcelle(s)
0A 180
0A 191
0A 564
Superficie terrain
38 969 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
SIREN
210103891
SIRET
21010389100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01990 Saint-Trivier-Sur-Moignans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,08,0
Service public17,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL