Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Trivier-Sur-Moignans

00138923V0004
Autorisé
le 10 novembre 2023
108 m² de locaux Commerce 2 061 m² terrain Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Trivier-Sur-Moignans (01389)
Adresse

Lieu-dit : PETITE CARRONNIERE
01990 Saint-Trivier-Sur-Moignans
Parcelle(s)
0D 491
Superficie terrain
2 061 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01990 Saint-Trivier-Sur-Moignans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux108,0
Commerce108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL