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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1558 Rue Claires Fontaines

00139017A0005
Terminé
le 30 mai 2017
257 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 471 m² terrain Saint-Vulbas (01150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 mai 2017
3
Ouverture chantier
06 octobre 2017
4
Achèvement
28 septembre 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Vulbas (01390)
Adresse
1558 Rue Claires Fontaines
01150 Saint-Vulbas
Parcelle(s)
0C 1045
0C 1040
Superficie terrain
3 471 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN
210103909
SIRET
21010390900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01150 Saint-Vulbas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0257,0
Service public480,0257,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL