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Permis de construire – Locaux non résidentiels

892 Rue Des Claires Fontaines

00139019A0019
Autorisé
le 26 novembre 2019
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 131 m² terrain Saint-Vulbas (01 15)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Vulbas (01390)
Adresse
892 Rue Des Claires Fontaines
01 15 Saint-Vulbas
Parcelle(s)
0B 1534
Superficie terrain
131 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN
210103909
SIRET
21010390900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01 15 Saint-Vulbas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL