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Permis de construire – Locaux non résidentiels

969 Rue Claires Fontaines

00139024A0001
Autorisé
le 05 avril 2024
Habitation 2 789 m² terrain Saint-Vulbas (01150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Vulbas (01390)
Adresse
969 Rue Claires Fontaines
01150 Saint-Vulbas
Parcelle(s)
0B 1185
Superficie terrain
2 789 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN
210103909
SIRET
21010390900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01150 Saint-Vulbas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation220,05,069,0
Locaux69,0
Commerce69,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL