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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale 20

00139024A0004
Autorisé
le 12 juillet 2024
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 337 899 m² terrain Saint-Vulbas (01150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Vulbas (01390)
Adresse
Route Departementale 20
Lieu-dit : AUX ABERUTS
01150 Saint-Vulbas
Parcelle(s)
0E 784
Superficie terrain
337 899 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925802466
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69007 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1277,022,020,0
Service public1277,022,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL