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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Malivert

00139312V0010
Autorisé
le 08 mars 2013
67 m² de locaux Agriculture 14 848 m² terrain Sandrans (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
08 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Sandrans (01393)
Adresse
Malivert
01400 Sandrans
Parcelle(s)
B 156
B 157
B 158
Superficie terrain
14 848 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE MALIVERT
SIREN
414502385
SIRET
41450238500019
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
01400 Sandrans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation470,065,0
Locaux659,067,0
Agriculture659,067,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL