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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sault-Brenaz

00139617A0004
Autorisé
le 12 mai 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 183 m² terrain Sault-Brenaz (01150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Sault-Brenaz (01396)
Adresse

Lieu-dit : AU COLOMBIER
01150 Sault-Brenaz
Parcelle(s)
AE 318
AE 312
Superficie terrain
22 183 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL