Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De Chaillon
00139618A0003
Terminé
le 13 juin 2018
112 m² de locaux
Bureaux
1 058 m² terrain
Sault-Brenaz (01 15)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 juin 2018
3
Ouverture chantier
18 juillet 2018
4
Achèvement
26 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Sault-Brenaz (01396)
- Adresse
-
6 Rue De Chaillon
01 15 Sault-Brenaz - Parcelle(s)
- AE 55
- Superficie terrain
- 1 058 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE L AIN
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 112,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL