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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi Des Bayses

00139815V0004
Terminé
le 01 juin 2015
230 m² de locaux Agriculture Savigneux (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juin 2015
3
Ouverture chantier
19 octobre 2015
4
Achèvement
01 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Savigneux (01398)
Adresse
Chemi Des Bayses
01480 Savigneux
Parcelle(s)
ZD 46
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01090 Francheleins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux230,0
Agriculture230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL