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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Savigneux

00139824V0002
Autorisé
le 03 mai 2024
110 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 600 m² terrain Savigneux (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Savigneux (01398)
Adresse

Lieu-dit : LA ROSE NORD
01480 Savigneux
Parcelle(s)
ZL 31
Superficie terrain
600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN
200042497
SIRET
20004249700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01600 Trevoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0
Service public110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL