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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Plantages

00139915B0003
Commencé
le 10 septembre 2015
798 m² de locaux Habitation 28 175 m² terrain Segny (01170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 septembre 2015
3
Ouverture chantier
28 novembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Segny (01399)
Adresse
Rue Des Plantages
Lieu-dit : FONTAILLON
01170 Segny
Parcelle(s)
AK 125
AH 1
Superficie terrain
28 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIREN
779306471
SIRET
77930647100037
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation11449,0
Locaux798,0
Service public72,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL