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Permis de construire – Locaux non résidentiels

329 Rue Des Carpieres

00139916B0046
Autorisé
le 06 décembre 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Segny (01170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Segny (01399)
Adresse
329 Rue Des Carpieres
01170 Segny
Parcelle(s)
AA 295
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DU GRAND ROMANS
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE
03.22Z
Code juridique
6597,0
Adresse
69006 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL