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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0679 Route Blanche

00139919B0059
Autorisé
le 30 janvier 2020
Commerce 275 m² terrain Segny

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Segny (01399)
Adresse
0679 Route Blanche
None Segny
Parcelle(s)
AD 29
Superficie terrain
275 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PHIMA
SIREN
342516523
SIRET
34251652300012
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
01170 Segny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,031,031,0
Commerce31,031,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL