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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Tatte

00140113B0009
Autorisé
le 09 septembre 2013
219 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 67 763 m² terrain Sergy (01630)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Sergy (01401)
Adresse
Chem De Tatte
01630 Sergy
Parcelle(s)
C 1625
C 1623
C 1574
Superficie terrain
67 763 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
SIREN
394610661
SIRET
39461066100016
Code APE
72.19Z
Code juridique
3205,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux219,0
Service public219,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL