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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sermoyer

00140213D0001
Terminé
le 17 juillet 2013
3 588 m² de locaux Agriculture 78 176 m² terrain Sermoyer (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juillet 2013
3
Ouverture chantier
12 décembre 2013
4
Achèvement
10 janvier 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Sermoyer (01402)
Adresse

Lieu-dit : LES TERRES JUILLET
01190 Sermoyer
Parcelle(s)
WD 226
WD 139
WD 138
Superficie terrain
78 176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES TERRES JUILLET
SIREN
449414309
SIRET
44941430900012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01190 Sermoyer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3588,0
Agriculture3588,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL