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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Charmes

00140218D0005
Terminé
le 21 septembre 2018
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 256 855 m² terrain Sermoyer (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 septembre 2018
3
Ouverture chantier
21 décembre 2018
4
Achèvement
02 août 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Sermoyer (01402)
Adresse
Les Charmes
01190 Sermoyer
Parcelle(s)
AB 65
Superficie terrain
256 855 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SERMOYER
SIREN
210104022
SIRET
21010402200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01190 Sermoyer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux124,018,0
Service public124,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL