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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pont

00140321A0026
Autorisé
le 23 janvier 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 397 m² terrain Serrieres-De-Briord (01470)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Serrieres-De-Briord (01403)
Adresse
Rue Du Pont
01470 Serrieres-De-Briord
Parcelle(s)
B 1871
Superficie terrain
397 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL