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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Bourg En Bresse

00140512D0021
Commencé
le 24 avril 2013
321 m² de locaux Habitation 2 291 m² terrain Servas (01960)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 avril 2013
3
Ouverture chantier
01 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Servas (01405)
Adresse
Rte De Bourg En Bresse
01960 Servas
Parcelle(s)
C 358
C 824
Superficie terrain
2 291 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
SIREN
270100035
SIRET
27010003500012
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation612,0921,0612,0
Locaux321,0
Commerce321,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL