Permis de construire – Locaux non résidentiels
21 Rue De La Tour
00140713C0002
Commencé
le 03 mars 2014
Habitation
927 m² terrain
Seyssel (01420)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 mars 2014
3
Ouverture chantier
20 mars 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Seyssel (01407)
- Adresse
-
21 Rue De La Tour
01420 Seyssel - Parcelle(s)
- AC 411
- Superficie terrain
- 927 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01420 Seyssel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 250,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL