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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Des Sports

00141223V0001
Terminé
le 04 mai 2023
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 187 m² terrain Sulignat (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mai 2023
3
Ouverture chantier
04 septembre 2023
4
Achèvement
14 mai 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Sulignat (01412)
Adresse
Impasse Des Sports
01400 Sulignat
Parcelle(s)
0A 394
0B 371
Superficie terrain
13 187 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SULIGNAT
SIREN
210104121
SIRET
21010412100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01400 Sulignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux779,013,011,0
Service public779,013,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL