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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Gratefset

00141621A0020
Autorisé
le 23 août 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 710 m² terrain Tenay (01 23)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Tenay (01416)
Adresse
En Gratefset
01 23 Tenay
Parcelle(s)
0C 411
Superficie terrain
12 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986611235
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
69425 Lyon Cedex 03
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL