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Permis de construire – Locaux non résidentiels

48-50 Rue Du Faubourg Des Dombe

00142014V0005
Commencé
le 02 avril 2015
1 034 m² de locaux Habitation 11 116 m² terrain Thoissey (01140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 avril 2015
3
Ouverture chantier
22 décembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Thoissey (01420)
Adresse
48-50 Rue Du Faubourg Des Dombe
01140 Thoissey
Parcelle(s)
AB 369
AB 368
AB 367
Superficie terrain
11 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1433,0
Locaux1224,01034,01224,0
Commerce229,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL