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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Grande Rue

00142116A0003
Commencé
le 01 septembre 2016
93 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 881 m² terrain Torcieu (01230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 septembre 2016
3
Ouverture chantier
07 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Torcieu (01421)
Adresse
19 Grande Rue
Lieu-dit : EN PAILLARD
01230 Torcieu
Parcelle(s)
AC 437
AC 434
AC 892
Superficie terrain
5 881 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TORCIEU
SIREN
210104212
SIRET
21010421200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01230 Torcieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1122,093,0
Service public1122,093,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL