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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tossiat

00142215D0015
Autorisé
le 26 avril 2016
211 m² de locaux Bureaux 1 618 m² terrain Tossiat (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Tossiat (01422)
Adresse

Lieu-dit : LA VAVRETTE
01250 Tossiat
Parcelle(s)
ZH 287
ZH 285
ZH 126
Superficie terrain
1 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SKAC
SIREN
490681152
SIRET
49068115200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01250 Revonnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux176,0211,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL