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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ Ponnard

00142217D0012
Commencé
le 17 novembre 2017
578 m² de locaux Bureaux 7 450 m² terrain Tossiat (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 novembre 2017
3
Ouverture chantier
05 mars 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Tossiat (01422)
Adresse
Champ Ponnard
01250 Tossiat
Parcelle(s)
ZI 100
Superficie terrain
7 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TRANS TOUROSS
SIREN
433311743
SIRET
43331174300028
Code APE
49.41A
Code juridique
5499,0
Adresse
01250 Jasseron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux578,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL