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Permis de construire – Locaux non résidentiels

195 Chemi De Mas Ballet

00142218D0013
Autorisé
le 25 octobre 2018
149 m² de locaux Commerce 2 250 m² terrain Tossiat (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Tossiat (01422)
Adresse
195 Chemi De Mas Ballet
01250 Tossiat
Parcelle(s)
0D 734
Superficie terrain
2 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01250 Tossiat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation128,0128,0
Locaux32,0149,0160,032,0
Commerce149,0160,0
Agriculture32,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL