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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za La Vavrette

00142224B0011
Autorisé
le 21 février 2024
340 m² de locaux Commerce 1 076 m² terrain Tossiat (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Tossiat (01422)
Adresse
Za La Vavrette
01250 Tossiat
Parcelle(s)
ZH 399
ZH 396
ZH 398
Superficie terrain
1 076 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE GRAND FOUR
SIREN
539741579
SIRET
53974157900012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01250 Journans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,0
Commerce340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL