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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00142318V0022

00142318V0022
Terminé
le 10 septembre 2018
112 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 septembre 2018
3
Ouverture chantier
31 octobre 2018
4
Achèvement
19 février 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
None (01423)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOUSSIEUX
SIREN
210104238
SIRET
21010423800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01600 Toussieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux228,0112,0
Service public228,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL