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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aux Mouilles

00142416A0026
Terminé
le 13 avril 2017
1 252 m² de locaux Agriculture 51 930 m² terrain Tramoyes (01390)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 avril 2017
3
Ouverture chantier
01 août 2017
4
Achèvement
10 février 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Tramoyes (01424)
Adresse
Aux Mouilles
01390 Tramoyes
Parcelle(s)
ZL 10
Superficie terrain
51 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01390 Mionnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1252,0
Agriculture1252,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL