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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Bois Vert

00142425A0005
Autorisé
le 20 novembre 2025
244 m² de locaux Agriculture 51 930 m² terrain Tramoyes (01390)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Tramoyes (01424)
Adresse
Chemin Du Bois Vert
Lieu-dit : AUX MOUILLES
01390 Tramoyes
Parcelle(s)
ZL 10
Superficie terrain
51 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01700 Miribel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1682,0244,0
Agriculture1682,0244,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL