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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0908 Rue Des Pins

00142426A0004
Autorisé
le 02 mars 2026
Bureaux 550 m² terrain Tramoyes (01390)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
02 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Tramoyes (01424)
Adresse
0908 Rue Des Pins
01390 Tramoyes
Parcelle(s)
0B 1824
0B 1820
Superficie terrain
550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01390 Tramoyes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation102,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL