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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Croix De L Orm

00142525B0017
Autorisé
le 04 janvier 2026
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Trancliere (01160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
La Trancliere (01425)
Adresse
Route De La Croix De L Orm
01160 La Trancliere
Parcelle(s)
ZB 128
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0
Service public37,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL