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Permis de construire – Locaux non résidentiels

152 Chemi Du Monetay

00142617D0011
Terminé
le 10 novembre 2017
83 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 006 m² terrain Val-Revermont (01370)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
12 février 2018
4
Achèvement
16 juillet 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Val-Revermont (01426)
Adresse
152 Chemi Du Monetay
Lieu-dit : TREFFORT
01370 Val-Revermont
Parcelle(s)
ZK 15
Superficie terrain
40 006 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAL-REVERMONT
SIREN
200057347
SIRET
20005734700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01370 Val-Revermont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux206,083,0
Service public206,083,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL