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Permis de construire – Locaux non résidentiels

224 Rue De La Jacobee

00142716V0013
Commencé
le 12 octobre 2016
Habitation 4 664 m² terrain Trevoux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 octobre 2016
3
Ouverture chantier
09 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Trevoux (01427)
Adresse
224 Rue De La Jacobee
Lieu-dit : LES MOUCHETTES
01600 Trevoux
Parcelle(s)
AK 546
AK 548
AK 551
Superficie terrain
4 664 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation496,0496,0
Locaux496,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL