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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Saint Bernard

00142717V0048
Autorisé
le 13 juin 2017
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 191 m² terrain Trevoux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Trevoux (01427)
Adresse
Route De Saint Bernard
01600 Trevoux
Parcelle(s)
AO 80
Superficie terrain
1 191 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TREVOUX
SIREN
210104279
SIRET
21010427900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01600 Trevoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL